Willibrord Lösing Filterproduktion GmbH

Déclaration de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque relative au responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé de manière externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations de service et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :

Internetagentur pixalla®
Dennis Volmer e.K.
Bembergstr. 20
42103 Wuppertal

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Confidentialité

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque relative au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Willibrord Lösing Filterproduktion GmbH
Ingeborg Lösing
Am Walzwerk 2
45527 Hattingen

Téléphone : +49 2324 9460-0
E-mail : +49 2324 40842

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces raisons.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, si des catégories particulières de données selon l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre équipement terminal (par exemple, via le fingerprinting de l’appareil), le traitement des données s’effectue en plus sur la base de l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce contexte, une transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement obligés (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, point f du RGPD à cette transmission ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel était/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
  • Si vous avez déposé une opposition selon l’art. 21, par. 1 du RGPD, une pesée doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas encore été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées — à l’exception de leur stockage — qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre équipement terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein des pages web (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple, pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par exemple, des cookies pour mesurer l’audience web) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour une mise à disposition techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et article 25, par. 1 de la TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Dans la mesure où d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous pouvez le consulter dans la présente déclaration de confidentialité.

Consentement avec Borlabs Cookie

Notre site web utilise la technologie de consentement de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement au stockage de certains cookies dans votre navigateur ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter cela conformément à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs GmbH, Hamburger Str. 11, 22083 Hamburg (ci-après Borlabs).

Lorsque vous accédez à notre site web, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur, dans lequel sont stockés les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs ou que la finalité de la conservation des données devienne caduque. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés. Vous trouverez des détails sur le traitement des données par Borlabs Cookie sur https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/.

L’utilisation de la technologie de consentement Borlabs Cookie est effectuée afin d’obtenir les consentements prescrits par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement sans erreur et à l’optimisation de son site web — pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos indications du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée chez nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous avez envoyées par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation légaux — ne sont pas affectées.

5. Réseaux sociaux

LinkedIn

Ce site web utilise des éléments du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d’une page de ce site web contenant des éléments de LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, il est possible pour LinkedIn d’associer votre visite sur ce site web à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par LinkedIn.

L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1343190/datenubertragung-aus-der-eu-dem-ewr-und-der-schweiz?lang=fr

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn à l’adresse : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5448.

6. Plugins et outils

Google Fonts (hébergement local)

Cette page utilise des polices de caractères appelées Google Fonts, fournies par Google, pour une présentation uniforme des polices. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Maps

Cette page utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. À l’aide de ce service, nous pouvons intégrer du matériel cartographique sur notre site web.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de cette page n’a aucune influence sur ce transfert de données. Si Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts à des fins de présentation uniforme des polices. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices.

L’utilisation de Google Maps est effectuée dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur sous le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.